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Marques déposées par la société SCA VIGNERONS DE SAINT PEY-GENISSAC
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CLOS DU ROY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLOS DU ROY
SCA VIGNERONS DE SAINT PEY-GENISSAC, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
3820295
Date de dépôt :
14/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2021
CLOS DU ROY de SCA VIGNERONS DE SAINT PEY-GENISSAC

Présentation de la marque CLOS DU ROY

Déposée le 14 avril 2011 par la société SCA VIGNERONS DE SAINT PEY-GENISSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLOS DU ROY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SCA VIGNERONS DE SAINT PEY-GENISSAC domicilié(e) 36 AVENUE DE LA MAIRIE - 33350 - SAINT PEY DE CASTETS - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 002 406 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA VIGNERONS DE SAINT PEY-GENISSAC domicilié(e) 36 AVENUE DE LA MAIRIE - 33350 - SAINT PEY DE CASTETS - France.

La marque CLOS DU ROY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3820295.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLOS DU ROY est expirée depuis le 14 avril 2021.

SCA VIGNERONS DE SAINT PEY-GENISSAC a également déposé les autres marques suivantes : LOUIS VALLON , Marquis de Génissac , Celliers de La Rafinette


SCA VIGNERONS DE SAINT PEY-GENISSAC, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 36 AVENUE DE LA MAIRIE - 33350 - SAINT PEY DE CASTETS - France - SIREN 782002406


SCA VIGNERONS DE SAINT PEY-GENISSAC - 36 AVENUE DE LA MAIRIE - 33350 - SAINT PEY DE CASTETS - France


Republication pour erratum - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Errata de la publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30

Vins d'appellation d'origine contrôlée.